Question écrite n° 5875 :
biologistes

11e Législature

Question de : M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations exprimées par les laboratoires d'analyse et de biologie médicale suite à une remise en cause, par une minorité de biologistes, de l'article L. 760 du code de la santé publique régissant les conditions de transmissions de prélèvements aux fins d'analyse. En effet, la pratique croissante de ramassage des prélèvements sanguins dans les centres de santé et de ristournes consenties en contrepartie par les laboratoires organisant le ramassage provoque une vive émotion au sein des professionnels de l'analyse médicale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement sur de telles pratiques et ses intentions quant à une éventuelle modification, plus restrictive, de l'article L. 160 du code de la santé publique.

Données clés

Auteur : M. Henri d'Attilio

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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