employés de notaires : caisses
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations formulées par les clercs et employés de notaire au sujet de leur caisse de retraite et de prévoyance. Une mission de l'IGAS est en cours sur la nécessité de créer des postes supplémentaires, du fait de la réduction du temps de travail et du retard qui s'accumule dans le traitement des dossiers. En conséquence, il souhaite connaître les avancées de cette mission et quelles échéances sont prévues pour la remise de son rapport.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002