employés de notaires : caisses
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations formulées par les clercs et employés de notaire au sujet de leur caisse de retraite et de prévoyance. Ces derniers s'inquiètent de l'encombrement croissant de la CRPCEN (300 000 dossiers de retard en octobre 2000). En outre, ils ne comprennent pas que les créations de postes, rendues plus que nécessaires et urgentes par la réduction du temps de travail, soient paralysées, alors que leur charge financière serait exclusivement supportée par la CRPCEN. En conséquence, il souhaite avoir son sentiment sur cette question et connaître les raisons qui l'amènent à entraver la création de ces postes.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002