Alsace-Moselle
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des réfractaires de la guerre de 1939-1945 à qui il n'a pas été attribué, dans leur ensemble, le titre de reconnaissance de la nation (TRN). Ce titre, initialement créé pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, a ensuite été attribué de manière élargie aux combattants des conflits antérieurs ou postérieurs. En outre, et à la lumière des avantages consentis aux anciens militaires d'Afrique du Nord qui viennent d'obtenir la carte de combattant, les réfractaires peuvent légitimement être assimilés aux anciens d'Afrique du Nord et se voir accorder la carte de combattant, le temps de réfractaire étant considéré comme service militaire actif. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'accéder à ces deux revendications.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001