Question écrite n° 58793 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations formulées par le syndicat des infirmiers libéraux des Bouches-du-Rhône - FNI - quant à la mise en oeuvre du projet de soins infirmiers. Ce dernier souhaite savoir si l'approbation de l'avenant conventionnel est en cours, ce qui constituerait la reconnaissance de la démarche de soins à domicile et mettrait un terme à treize ans de blocage tarifaire des séances de soins infirmiers (AIS). En conséquence, il souhaite avoir son sentiment sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 mars 2001

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