Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la conséquence des dispositifs de sécurité prévus par la législation sur les installations plein air de vacances pour leurs gestionnaires. Pour des raisons évidentes de sécurité, le législateur a mis en place des mesures tendant à prévenir les risques de catastrophes naturelles en exigeant la fermeture de certaines surfaces exploitées préalablement. Ces dispositions, complétées efficacement par l'organisation d'un réseau d'alerte répondent à la nécessité d'assurer de façon maximale le besoin et le droit de sécurité des usagers de ces installations. Ces garanties de sécurité sont assurées par une politique volontariste de prévention et la mise en conformité des structures d'accueil. La réduction des surfaces disponibles, l'investissement pour en maintenir d'autres entraînent un manque à gagner certain pour les exploitants de ces sites. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures de compensation envisagées pour que la réglementation en vigueur et son application stricte ne remettent pas en cause la pérennité des exploitations touristiques concernées.