Question écrite n° 5881 :
Maroc

11e Législature

Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sujet suivant : M. James Baker, chargé par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, de la médiation dans le conflit du Sahara occidental, vient d'annoncer ce mardi 16 septembre un accord entre le Maroc et le Front Polisario. Au terme de quatre sessions de négociations enter le Maroc et le Front Polisario, les deux parties ont rapproché leurs points de vue pour l'organisation, d'ici un an, d'un référendum d'autodétermination. Cet accord ouvre une ère d'espoir dans le règlement de ce conflit qui dure depuis vingt-deux ans. Compte tenu de l'importance de cet accord, il lui demande quelles sont les dispositions que la France entend prendre pour que l'accord « Baker » débouche vraiment sur un référendum juste libre et transparent.

Données clés

Auteur : M. Paul Dhaille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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