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Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les nouvelles recommandations développées par la Cour des comptes pour les pensions et retraites des anciens combattants obtenues dès 1923. La réforme envisagée remettrait en cause la défiscalisation des retraites et rentes mutualistes du combattant ainsi que l'exonération de CSG et CRDS sur celle-ci. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces modifications.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001