Réponse publiée le 25 mars 2002

Selon le dernier baromètre santé du comité français d'éducation pour la santé, la consommation d'alcool chez les jeunes est occasionnelle mais concerne un fort pourcentage d'individus : 21,1 % des 12-19 ans sont des consommateurs d'alcool hebdomadaires ou quotidiens, 21,4 % des consommateurs mensuels et 35,4 % des consommateurs occasionnels. La consommation des jeunes se concentre largement en fin de semaine, ce qui diffère nettement des modalités de consommation des adultes. Ces habitudes de consommation se rapprochent de celles des jeunes du nord de l'Europe qui associent alcool et occasions festives. 31 % des 15-19 ans déclarent avoir connu au moins une ivresse dans l'année. En matière de produit, on constate que la bière est la boisson alcoolisée la plus consommée par les jeunes : 49,8 % des 12-19 ans en ont consommé au moins une fois dans l'année, contre 42,6 % pour le vin et 39,2 pour les alcools forts. Les enquêtes menées récemment sur ce sujet utilisant une méthodologie différente, l'appréciation des tendances dans ce domaine est rendue difficile. Néanmoins, il est certain que la consommation d'alcool par les mineurs constitue un véritable problème de santé publique. La précocité des usages, notamment du tabac et de l'alcool, au début de l'adolescence constitue en effet un prédicteur des niveaux et des modes de consommation dans les années suivantes. La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, a notamment eu pour objet de renforcer les mesures de protection des mineurs contre l'alcoolisme, en donnant au commerçant les moyens de refuser de vendre toute boisson alcoolisée à des mineurs de seize ans. Ce dispositif concerne l'ensemble des débitants d'alcool, y compris les grandes surfaces et les stations service. Néanmoins, la répression des infractions soulève de réelles difficultés car la sanction du commerçant qui n'aurait pas respecté cette interdiction ne peut intervenir qu'après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire ou sur plainte. Or, les procédures de police ou de gendarmerie dans ce domaine sont extrêmement rares. C'est pourquoi le Gouvernement entend renforcer ce dispositif. Deux principales orientations sont envisagées : l'organisation d'une communication autour de ce disositif en direction des professionnels du secteur, ainsi que du grand public, et l'intensification de la veille judiciaire afin de multiplier les actions en justice dissuasives. Dans ce cadre, il est envisagé d'étendre le droit d'ester en justice non plus seulement aux associations de lutte contre l'alcoolisme, mais également aux associations de protection de la jeunesse et de protection des consommateurs. Une telle mesure permettrait de sanctionner plus systématiquement la vente de boissons alcoolisées aux mineurs ainsi que les opérations de promotions illicites d'alcool qui ont fréquemment pour cibles les jeunes. Ces pratiques existent alors que la loi permet de les sanctionner.