Question écrite n° 58852 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de trois postes prévus en 2001 à la direction des services fiscaux de la Charente. Elle souligne que cette réduction d'effectif s'opère alors qu'un nombre important de départs à la retraite est prévu et que la réduction du temps de travail va s'appliquer à compter de janvier 2002. Elle lui demande donc si, dans ces conditions, le service public fiscal et foncier de qualité pourra être maintenu.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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