Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'absence de financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Ses services ont en effet supprimé, par la loi de finances pour 2001, les 64 millions de francs de crédits qui auraient dû être inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Cette imprudente suppression anticipait une éventuelle décision de la CNAMTS de remédier au désengagement de l'Etat, grâce à l'utilisation de son fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or, lors de sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. De sorte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolime, se trouve aujourd'hui menacé dans son existence même, faute de financement disponible. Il lui demande donc quelle mesure il entend mettre rapidement en oeuvre pour faire face à cette situation.