magistrats
Question de :
M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste
M. Guy Hermier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de mobilité des magistrats. En cette période de crise sociale où le salarié est souvent astreint à une grande disponibilité géographique pour essayer de trouver du travail, la mobilité du magistrat paraît demeurer une nécessité pour ne pas prendre le risque de couper la justice de la nation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le nombre de magistrats exerçant, dans diverses fonctions, depuis plus de dix, quinze, vingt ans : dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au sein du TGI de Marseille.
Auteur : M. Guy Hermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998