durée du travail
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les récents développements concernant la législation sur les 35 heures. Il souhaiterait plus particulièrement connaître sa position concernant les conclusions du récent rapport présenté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui semble nier tous les liens entre le passage aux 35 heures et les difficultés de recrutements rencontrées par certains secteurs. Le rapport exclut, de ce fait, toute modification de la loi, malgré les revendications réitérées de l'ensemble des professionnels qui constatent, pour leur part, des pénuries de main-d'oeuvre de plus en plus paralysantes pour leur survie. Il souhaiterait en conséquence connaître la position exacte du ministère sur ce rapport et savoir si le Gouvernement est prêt à organiser sur ce sujet un débat au sein de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001