Question écrite n° 58881 :
professions libérales : politique à l'égard des retraités

11e Législature
Question signalée le 21 janvier 2002

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des épouses et époux « conjoint collaborateur » des professions libérales au regard de leur retraite personnelle. Les épouses et époux « conjoint collaborateur » souhaitent que leurs années d'activité soient comptées dans leur carrière. Ce thème a été à nouveau évoqué lors du dernier congrès de l'UNAPL par ses membres qui demandent qu'une reconnaissance du travail des conjoints collaborateurs soit prise en compte pour leur retraite. Or le Gouvernement a récemment répondu à un parlementaire de l'opposition, lors d'une des séances des questions d'actualité, qu'une réflexion était actuellement menée sur ce sujet. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend vraiment prendre des mesures pour que soient reconnues les années d'activité des conjoints collaborateurs des professions libérales.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 janvier 2002

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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