Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'insertion par le travail des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées bénéficiant d'un contrat emploi-solidarité est à cet égard exemplaire. En effet, le jeu des plafonds de ressources donnant droit à l'allocation adulte handicapé à taux plein, et donc au complément d'AAH, fait que les ressources d'une personne handicapée bénéficiant d'un CES ne sont que très peu augmentées, insuffisamment en fait pour constituer un encouragement à l'activité. Le fait d'avoir une activité professionnelle entraîne obligatoirement des frais supplémentaires que la différence de revenus ne contrebalance pas. Cette situation est d'autant plus marquée quand la personne est locataire et bénéficie d'une allocation logement. En outre, la fin du CES signifiera le maintien de l'AAH à son taux réduit pendant une année encore, avec les difficultés financières certaines que cela entraînera. Cet ensemble de mécanismes constitue un frein certain à l'insertion par le travail des personnes handicapées, reconnue par tous comme nécessaire pour une bonne intégration dans la société. Il lui demande donc quelles sont les pistes de réflexion qui sont actuellement étudiées afin de remédier à cette situation, préjudiciable pour les personnes handicapées.