Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réglementation des armes. Il ressort que, se référant à la réponse à la question écrite n° 54458 parue au Journal officiel des questions écrites de l'Assemblée nationale du 12 février 2001, le Gouvernement n'entend pas inscrire à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi n° 845 sur les armes et munitions, adoptée le 29 mai 1998 par l'Assemblée nationale. Dans La Lettre du Gouvernement n° 102 du 8 février 2001, le Gouvernement déclare préparer un projet de loi visant à renforcer le contrôle du commerce des armes et soutenir la proposition de loi précédemment citée. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles sont clairement les intentions du Gouvernement en matière de réglementation des armes et, surtout, s'il entend consulter les fédérations de tir, les chasseurs, les collectionneurs ainsi que les industriels et distributeurs de ce secteur. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.