Question écrite n° 5891 :
prestations sociales

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) relatif aux minima sociaux. Plus de 3 millions de nos concitoyens sont bénéficiaires des différents minima sociaux (minimum vieillesse, minimum invalidité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, revenu minimum d'insertion, allocation de parent isolé et allocation d'assurance veuvage). Le rapport du CSERC, qui a été rendu public le 27 octobre 1997, fait état d'incohérences, notamment en ce qui concerne l'écart entre les revenus (rapport de 1 à 1,6). Le rapport formule une série d'orientations générales pour « réduire les incohérences internes », de notre système de minima sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 novembre 1997

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