Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les attentes de l'association Emmaüs France concernant la durée des baux consentis aux centres d'hébergement d'urgence. En effet, indiquant que si ces centres ont certes été conçus à l'origine pour être provisoires, l'association souligne qu'il faut cependant admettre que l'accueil et l'hébergement d'urgence devront probablement intervenir encore durant plusieurs années et souhaiterait que les locaux prêtés ou loués à cet effet ne le soient plus dans le cadre de baux précaires. En outre, elle justifie cette revendication par l'impossibilité de procéder à des investissements, souvent nécessaires, lorsque les locaux sont mis à disposition pour trois mois reconductibles à concurrence de la même durée. Pour remédier à ce qu'elle qualifie de « précarité » des centres d'hébergement, l'association Emmaüs suggère que des initiatives de créations de ce type de structures soient généralisées, dans le cadre d'un plan qui impliquerait les pouvoirs publics, les organismes HLM et les associations gestionnaires, et ce grâce aux financements publics prévus par la circulaire ministérielle du 9 mars 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion.