Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux agricoles et forestiers, ainsi qu'elles ont été signalées dans le département de Loir-et-Cher. En premier lieu, le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée se révèle extrêmement lourd pour le résultat financier de ces entreprises. Leur situation est ressentie et exprimée par les professionnels comme « inéquitable par rapport aux agriculteurs pratiquant une activité de travaux agricoles » dans le cadre de la pluriactivité, qui, eux, ne sont pas soumis à la taxe professionnelle. En second lieu, les règles encadrant la suppression de la vignette automobile sont également désavantageuses pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers, qui utilisent des véhicules utilitaires dont le PTAC se situe entre 2 et 3,5 tonnes, et qui se situent donc hors du champ visé par la loi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'alléger ces deux charges qui pèsent sur les entreprises de travaux agricoles et forestiers.