taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet gouvernemental de taxation de l'énergie. Il lui demande s'il lui semble opportun que la lutte contre l'effet de serre passe par une charge fiscale nouvelle, dans un pays qui est un des tout premiers dans le monde pour le poids de ses prélèvements, alors que des engagements volontaires de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont pris par les entreprises visées par cette mesure.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002