Question écrite n° 5894 :
frais d'examens

11e Législature
Question signalée le 18 mai 1998

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-remboursement de certains examens médicaux par la sécurité sociale. En effet, l'examen d'ostéodensitométrie n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, alors qu'il est particulièrement recommandé pour les femmes à partir d'un certain âge afin de prévenir l'ostéoporose qui entraîne des bouleversements physiologiques importants. Ce sont donc les femmes aux ressources les plus modestes qui pâtissent de cette réglementation restrictive en matière de prévention médicale. Il lui demande quelle est sa position concernant le remboursement de ces examens par la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 1998

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998

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