Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des pavillons de complaisance qui existent aussi pour les navires de pêche. En effet, dans un contexte de crise mondiale de la pêche océanique, due au fait que les techniques de pêche sont toujours plus efficaces mais aussi à la raréfaction de la ressource, certains armateurs n'hésitent pas à pratiquer leur activité en dehors de la réglementation instituée dans de nombreuses régions du monde. Ainsi, sous couvert d'un pavillon de complaisance, ce ne sont pas moins de mille trois cents bateaux qui vont pêcher soit dans des zones de souveraineté des Etats pauvres qui manquent de moyens de contrôle, soit en haute mer où, par définition, aucune souveraineté ne s'exerce. A titre d'exemple, aux alentours des îles Kerguelen, la pêche pirate à la légine est très pratiquée du fait de l'épuisement des stocks dans les autres mers australes. Régulièrement, la marine nationale arraisonne des navires qui travaillent de manière totalement illicite dans cette zone. L'organisation des Nations unies pour l'alimentation de l'agriculture (FAO) vient d'adopter à l'unanimité de ses membres un plan d'action pour lutter contre cette pêche pirate. Ce plan a pour objet d'inciter les Etats à adopter des mesures dissuasives pour les opérateurs de cette pêche pirate. Outre la vérification des autorisations de pêche des navires et d'identification des affréteurs et propriétaires, ces mesures peuvent prendre la forme d'une suppression des subventions ou de tout autre soutien économique susceptible de leur être apporté. Face à une surexploitation, voire à l'épuisement de certains stocks de poissons, il serait souhaitable que la France fasse preuve d'une sévérité accrue en ce domaine. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour lutter contre cette pêche pirate et le pillage des zones concernées.