équipements
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que la Caisse primaire d'assurance maladie de Lozère a eu recours à un huissier de justice à l'encontre des médecins se trouvant dans l'impossibilité de télétransmettre de façon suivie et régulière un certain nombre de feuilles de soins et ce, en vue d'obtenir le remboursement immédiat de la prime à l'informatisation assorti de frais de recouvrement. Si cette information était confirmée, il lui demande si ce type de relations avec les médecins lui semble la meilleure voie pour renouer un dialogue qu'elle appelle pourtant de ses voeux.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 mars 2001