fleuristes
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes des fleuristes. Cette profession souffre de ventes à la sauvette de plus en plus nombreuses de la part d'individus qui envahissent les rues, notamment le 1er mai ou lors de la fête des Mères. Ce type de vente se développe également tous les dimanches. Les pratiques de ces fleuristes ambulants sont particulièrement préjudiciables aux commerçants traditionnels déjà soumis à la concurrence des grandes surfaces. Par ailleurs, ces ventes incontrôlées représentent une évasion fiscale importante. Il lui demande le nombre de procès-verbaux déjà dressés pour ce type d'infraction en l'an 2000 et si une surveillance et des contrôles accrus pourraient être mis en oeuvre.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001