Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale de SAMU. En effet, cette profession, récente, dont les statuts sont définis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, est actuellement considérée comme une catégorie purement administrative. Il remarque que l'évolution de cette profession, tant d'un point de vue technique que pratique, n'est plus conforme aux attributions définies par le décret susnommé. Les servitudes auxquelles ils sont soumis leur demandent une vigilance constante et une responsabilité accrue. De plus, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale travaillent jour et nuit ainsi que les dimanches et jours fériés. Ils sont en outre réquisitionnés au même titre que les autres professions de la fonction publique hospitalière lors du déclenchement de plan rouge ou de plan ORSEC. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à une modification du décret régissant cette profession et de lui indiquer si, comme cela paraît hautement souhaitable, elle entend accorder aux personnes qui l'exercent un statut et des droits identiques aux carrières paramédicales en matière de travaux pénibles, notamment en matière de retraite et de grille indiciaire.