Russie
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des porteurs d'emprunts russes. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de ce dossier, et notamment de lui indiquer les mesures retenues visant à permettre l'indemnisation des porteurs spoliés depuis près de quatre-vingts ans.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997