Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit qui oppose, depuis une dizaine d'années, en Colombie les forces gouvernementales et des groupes paramilitaires aux groupes armés d'opposition. Il ressort que plus d'un million et demi de civils ont été contraints de fuir leurs foyers ; ces personnes « déplacées » à l'intérieur de leur propre pays étant pour la plupart des paysans pauvres vivant dans des régions reculées et comptant parmi elles plus de la moitié de femmes et d'enfants. Contraintes de vivre dans des abris de misère, loin des terres qui constituaient leurs moyens d'existences, ces personnes se sont organisées pour résister aux déplacements forcés et exiger des garanties leur permettant de rentrer dans leurs foyers ou de se réinstaller sur d'autres terres. Certaines se sont d'ailleurs déclarées en « communautés pacifiques » demandant le respect du droit à la vie en tant que civils. Néanmoins, cette exigence de neutralité n'est tolérée ni par l'armée, ni par les paramilitaires, ni par les groupes d'opposition et font constamment l'objet de menaces et d'attaques. Certes, depuis 1997, la loi colombienne n° 387 dispose qu'il inccombe au Gouvernement d'empêcher ces déplacements forcés et de protéger ces personnes, mais elle est loin d'être appliquée. A cet égard, il lui rappelle que le représentant du secrétariat général des Nations unies avait dénoncé, dans son rapport présenté le 26 janvier 2000, ces violations flagrantes du droit international humanitaire. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelle sera la position du Gouvernement français, lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui se tiendra à partir du 19 mars 2001.