Réponse publiée le 23 juillet 2001

Pour remédier à la situation décrite par l'honorable parlementaire, le Gouvernement français avait depuis deux ans fait connaître aux autorités algériennes son souhait d'ouvrir une négociation permettant de modifier certaines stipulations de l'accord bilatéral. Un troisième avenant à cet accord a ainsi été négocié et a donné lieu à un accord fin février 2001. Il transpose au profit des ressortissants algériens l'essentiel des dispositions de la loi du 11 mai 1998 et permet de rapprocher le régime des Algériens de celui des autres étrangers. Néanmoins, certaines spécificités ont été conservées compte tenu des relations anciennes et profondes qui lient la France et l'Algérie. Ce texte donnera lieu dès sa signature à une ratification parlementaire. Dans l'intervalle précédant l'entrée en vigueur de cet avenant, les préfets pourront procéder à un examen très attentif, et au cas par cas, des situations les plus difficiles qui, lorsque celles-ci entrent dans le champ de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pourra aboutir, à titre exceptionnel, à la délivrance d'un certificat de résidence. Enfin, concernant les conditions de délivrance des visas, leur nombre a connu une progression significative depuis quatre ans. En effet, 57 000 visas ont été délivrés en 1997, 86 000 en 1998, 146 000 en 1999 et 180 000 en 2000. En outre, la réouverture en février 2001 du consulat de France à Annaba devrait permettre d'améliorer ce taux.