Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calendrier des versements de retraites par les CNAV pour l'année 2001. D'après le calendrier publié par la CNAV des Yvelines, il apparaît que les retraites payées à terme échu ne sont réglées que neuf à onze jours après échéance. A ce délai s'ajoute celui du transfert sur le compte bancaire et la transmission du relevé de compte, si bien que les sommes versées ne sont effectivement à la disposition de leur destinataire que quinze jours après échéance. Alors que les caisses se sont généralement dotées d'un équipement informatique et se doivent d'avoir pour règle une gestion rigoureuse, on est en droit de s'interroger sur la persistance de ce décalage de dates important, qui est fort préjudiciable aux bénéficiaires de ces pensions. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles le paiement des retraites subit des délais aussi considérables. Il souhaite que les instructions les plus claires soient données aux CNAV pour accélérer le calendrier de versement des pensions.