Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, si les troupes russes ont certes commencé leur retrait du territoire tchétchène, on constate de graves violations du droit international humanitaire (bombardement de zones civiles, arrestations arbitraires, détention de prisonniers dans des camps dits « de filtration », torture, mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires, etc.). Par ailleurs, il lui rappelle que lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies avait été adoptée la résolution 2000/58 appelant à la création d'une commission nationale et indépendante chargée d'enquêter, en conformité avec les normes internationales, sur les allégations de violations, pour établir la vérité, identifier les responsables et aider à les traduire en justice. Or il ressort que le gouvernement russe n'a pas respecté ce que préconisait ladite résolution, puisqu'il n'a toujours pas reçu les cinq rapporteurs thématiques de cette commission. En conséquence, dans la perspective de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se déroulera à partir du 19 mars 2001, il souhaite que le gouvernement français demande qu'une résolution soit adoptée et qu'elle exprime de vives préoccupations concernant les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie et appelle toutes les parties, dont le gouvernement russe, à prendre des mesures efficaces pour y mettre un terme ; qu'elle mette en place une commission internationale d'enquête sur les allégations de graves atteintes aux des droits humains ; qu'elle demande au gouvernement russe de se conformer entièrement à la résolution de l'année dernière en invitant effectivement les cinq rapporteurs spéciaux et en facilitant leur mission.