Question écrite n° 59035 :
catastrophes naturelles

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulièrement difficile que rencontrent les victimes des catastrophes naturelles. Alors que des familles entières ont parfois tout perdu, elles rencontrent de graves difficultés de remboursement. Les démarches à accomplir sont lourdes et complexes et les délais de remboursement excessifs mettent les victimes dans des situations catastrophiques. Il lui demande quelles mesures il a prises afin que les démarches soient simplifiées par les victimes et qu'elles soient indemnisées dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 19 mars 2001

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