Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. Même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires depuis le premier trimestre 2000, la situation des droits de l'homme demeure particulièrement préoccupante. C'est ainsi que les différentes organisations non gouvernementales présentes sur place reçoivent des informations selon lesquelles des civils continuent à être victimes de bombardements, de détentions arbitraires dans des conditions extrêmement difficiles, voire d'exécutions sommaires. La commission d'enquête nationale dont l'installation a été permise par la résolution n° 2000/58 des Nations unies (commission nationale publique, ou bureau du représentant spécial des libertés en Tchétchénie) semble montrer ses limites. Aussi, il paraît indispensable de franchir une étape supplémentaire, notamment avec la mise en place d'une commission d'enquête internationale, placée sous l'égide des Nations unies et libérée de toutes tutelles gouvernementales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de proposer afin de faire cesser les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire en Tchétchénie.