sans-papiers
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le nombre de personnes qui ont déposé auprès de la préfecture du Rhône un dossier en vertu de la circulaire du 24 juin 1997 concernant la régularisation des immigrés clandestins. Il souhaite connaître le nombre de réponses positives apportées et les mesures prises vis-à-vis des personnes qui ne répondent pas aux critères et pour lesquelles la réponse a été négative.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997