Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins des victimes de persécutions mortes en déportation. En effet, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation réservée aux seuls orphelins de déportés arrêtés dans le cadre des persécutions antisémites. Ce texte opère par conséquent une discrimination entre les différentes catégories de déportés. Or, une telle distinction n'est pas acceptable. Les souffrances subies par les déportés et leurs familles, qu'ils aient été juifs ou non, ont été semblables et ne justifient en aucun cas des différences de traitement. Il est indispensable que, dans le souci d'équité et d'unité nationale, cette disposition d'indemnisation soit étendue à toutes les familles de déportés. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens au Sénat le 11 décembre 2000. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner à cette proposition de loi et quelles actions il entend mener pour mettre fin à cette injuste distinction.