Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nécessaire revalorisation du cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs territoriaux. En effet, les collectivités territoriales connaissent de réelles difficultés pour recruter des cadres dans le secteur de l'action sociale, qui est victime du manque d'attractivité des carrières qu'il propose comparativement aux autres secteurs de la fonction publique territoriale. Depuis quelques années, de nouveaux métiers d'encadrement se sont développés notamment autour des politiques de la ville, d'insertion, du logement, des personnes âgées ou des personnes sans domicile. C'est en général parmi les personnels de la filière dite « sociale » correspondant au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs territoriaux que se trouvent les cadres les plus compétents pour répondre aux exigences et aux lourdes responsabilités de ces missions incluant la direction d'équipements ou de services. Or, les conseillers socio-éducatifs territoriaux arrivent rapidement au dernier échelon de leur grade sans perspective d'évolution de carrière. Ainsi, l'échelon final du grade des conseillers socio-éducatifs territoriaux est doté de l'indice brut 660, nouveau majoré 550, soit un traitement de base mensuel brut à 15 318 francs. En revanche, le grade d'attaché territoral comprend 12 échelons dont le dernier est doté de l'indice brut 780, nouveau majoré 641, soit un traitement brut mensuel de 17 852 francs. En outre, le cadre d'emploi des attachés prévoit 3 grades d'avancement (attachés principaux deuxième et première classe et directeur). Ainsi, un conseiller socio-éductif voit-il l'évolution de sa carrière bloquée à mi-parcours de celle d'un attaché. En outre, compte tenu des règles de la fonction publique en matière de promotion interne, l'accès au grade d'attaché pour un conseiller socio-éducatif peut prendre de longues années. Cette solution ne peut donc pas être satisfaisante pour une collectivité territoriale qui entend reconnaître et valoriser la qualité de travail mené par les acteurs du secteur social. En fait, le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs tel qu'il existe aujourd'hui ne donne aux collectivités territoriales ni les moyens de garder sur ce secteur les personnels qui y ont fait leurs preuves ni ceux d'assurer le recrutement de jeunes cadres pour prendre leur relève dans les années à venir. Considérant que les collectivités locales ont besoin de cadres particulièrement compétents et motivés pour mener les politiques d'action sociale ambitieuses dont elles ont la responsabilité, il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation de la filière sociale de la fonction publique territoriale et notamment la création de grades d'avancement pour le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs.