Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge par la sécurité sociale des frais de déplacements nécessités lors d'une hospitalisation. En effet, faute d'équipements adaptés au sein des centres hospitaliers de proximité, de nombreuses interventions chirurgicales conduisent les patients à effectuer de longues distances pour intégrer des unités de soins dans les grands centres urbains. Dans ce cas, la sécurité sociale est amenée à rembourser les frais de déplacement domicile-hôpital. Cependant, cette prise en charge ne concerne que les déplacements liés directement à l'intervention chirurgicale, et sont exclus de fait ceux induits par les visites médicales, pourtant obligatoires, qui précèdent et suivent ladite intervention. Cette disposition pose un véritable problème au regard de la continuité territoriale du service public de la santé, et constitue une entorse grave au principe d'égalité d'accès aux soins dans notre pays. Aussi, il lui demande que soit étudiée, dès l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2002, la possibilité d'étendre la prise en charge à l'ensemble des déplacements que nécessite une intervention chirurgicale, et notamment pour ce qui relève des visites préopératoires et des visites de suivi postopératoires.