Question écrite n° 5910 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation d'une catégorie d'élèves préparant le baccalauréat technologique. Il s'agit des élèves triplants pour lesquels la réglementation actuelle ne prévoit pas la possibilité de conserver leurs notes des épreuves anticipées de français. Or, ces élèves ne peuvent pas préparer cet examen de français pendant leur année de terminale STT puisque la matière a été supprimée de leur programme depuis deux ans. Il lui demande s'il est envisagé de modifier la réglementation sur ce point pour que les élèves triplants puissent conserver comme les redoublants leurs notes du bac de français sans avoir à repasser les épreuves.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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