sans-papiers
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert souhaiterait connaître de M. le ministre de l'intérieur combien de régularisations d'étrangers ont eu lieu, par année, entre la régularisation exceptionnelle de 1981 et la régularisation en cours. Elle souhaiterait également savoir les catégories d'étrangers qui ont bénéficié de ces régularisations, leur répartition par nationalité et par département de résidence. Il serait en effet utile, pour examiner de manière sereine les prochains textes, d'avoir une vision précise de la situation réelle et de son évolution.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998