Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des vives inquiétudes des associations familiales devant les conséquences de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, qui met à la charge de la Caisse nationale d'allocations familiales les sommes correspondant aux majorations de pensions de vieillesse pour enfant. Cette ponction sur les ressources de la branche famille opérée au vu de l'évolution inquiétante de la branche vieillesse ne peut que porter préjudice à la politique familiale, sans pour autant garantir la pérennité des majorations de pensions. Elle traduit également le renoncement à une politique familiale intégrée à l'ensemble du développement économique et social. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour redonner à la politique familiale la place centrale qui doit être la sienne dans la politique économique et sociale de la nation et restituer à la Caisse nationale d'allocations familiales la totalité des ressources qui lui reviennent de droit.