Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le ministère de la santé, soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Il espérait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'interventions sanitaires (FNPEIS). Néanmoins, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de sauver ce dispositif particulièrement important en termes de santé publique.