Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la directive 90-423/CCEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85-511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64-432-CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72-462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers. On sait que, en présence d'une épizootie de fièvre aphteuse, la notion du recours à la vaccination uniquement dans le cas où l'abattage se serait avéré insuffisant pose un problème sérieux d'immunologie générale. En effet, lorsque la vaccination était effectuée chaque année, une injection de rappel en urgence provoquait un rappel immédiat. En revanche, on sait que l'immunité ne s'installe, chez les animaux primovaccinés, qu'au bout de deux semaines environ. Lorsque l'on connaît la vitesse de propagation de l'affection, voilà un délai que les éleveurs européens ne peuvent se permettre de subir. La vaccination permettant seule d'établir des zones bouclier contre une épizootie, il lui demande la nature des actions fortes que le Gouvernement va prendre afin de faire entendre raison à ses partenaires européens et ainsi revenir sur cette directive.