Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau des plafonds de ressources des emprunteurs de prêts sociaux distribués par l'Association d'aide à la construction. Cette association a adopté les plafonds des prêts à l'association sociale (PAS), distribués par tous les organismes bancaires. Or les montants définis par type de foyers n'ont pas été réévalués depuis décembre 1993. Les Français n'hésitent plus à investir dans la pierre et, dans le même temps, les revenus des foyers ont évolué favorablement. Un certain nombre de personnes ne peuvent pas bénéficier d'un prêt PAS et, en l'occurrence, du prêt distribué par l'Association d'aide à la construction, car ils dépassent les plafonds retenus pour l'octroi de ce prêt. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend étudier la possibilité de réévaluer ces plafonds de ressources.