Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement de l'indemnité de départ à la retraite des enseignants des établissements privés. Actuellement, cette indemnité est à la charge desdits établissements. Cette dépense importante est financée par les contributions versées par les familles qui devraient être exclusivement consacrées aux actions éducatives. L'augmentation, dans les prochaines années, du nombre de départs en retraite de maîtres de l'enseignement privé va entraîner un alourdissement de ces charges. Certains établissements seront, de ce fait, placés dans de graves difficultés financières pouvant les contraindre à cesser leur activité. Il est regrettable que les établissements d'enseignement privé qui participent au service public de l'éducation, et concourent au nécessaire pluralisme du système éducatif puissent voir ainsi leur existence menacée. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le financement de l'indemnité de départ en retraite des maîtres de l'enseignement privé.