pensions des invalides
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le taux actuel d'indice des pensions d'invalide. Les taux applicables varient très largement suivant les grades (par exemple, pour une pension à 35 %, l'indice est de 168,9 pour un caporal, 173,8 pour un adjudant-chef, 247,3 pour un capitaine et 340,9 pour un colonel). Il avait été prévu d'harmoniser ces taux et de resserrer cette fourchette. Il souhaiterit savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre pour revaloriser les actuels taux applicables aux sous-officiers.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998