Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves incidents qui sont survenus lors du match de football entre les clubs de Paris-Saint-Germain et de Galatasaray le 13 mars dernier. En effet, en plus des rixes qui ont éclaté dans l'enceinte du Parc des Princes où avait lieu la rencontre, les riverains de ce stade ont été les témoins inquiets des bagarres entre supporters dans les environs immédiats du Parc. Ce n'est pas la première fois que des événements aussi graves et dangereux troublent la tranquillité des habitants du 16e arrondissement. Il avait eu l'occasion à deux reprises, les 13 janvier 1998 et 18 mai 1999, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de sanctionner et de pénaliser de manière financière les sociétés organisatrices pour les dégâs causés à l'extérieur ou à l'intérieur des enceintes sportives. Certes, les lois de 1995 et 1998 n'instituent pas une responsabilité collective comme la loi « anticasseurs » mais il paraît tout à fait anormal que des sociétés, qui sont lucratives et qui ne sont plus des associations sans but lucratif, ne risquent aucune pénalité financière pour des débordements dont elles doivent avoir la maîtrise. La banalisation de tels comportements dénature l'image du sport. Les riverains sont laissés sans protection suffisante et sans pouvoir de poursuivre de tels agissements. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'occasion de ces incidents graves et médiatisés.