Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'abandon du projet de mise au grand gabarit de la liaison fluviale Rhône-Saône-Rhin, et notamment sur le devenir de la « rente du Rhône ». En effet, divers accords signés depuis 1959 entre la CNR et EDF permettaient à cette dernière d'encaisser la totalité des bénéfices issus de la vente des kilowattheures produits sur le Rhône. Afin de permettre un retour partiel de cette rente (de l'ordre du quart soit environ 25 miliards de francs), la loi du 4 février 1995, dans son article 36, prévoyait la prise en charge financière de cette réalisation par EDF, sans faire appel aux contribuables. A l'heure où ce projet n'a plus cours, il semblerait que l'idée d'affecter la « rente du Rhône » à la réalisation d'autres infrastructures d'importance, notamment ferroviaires, fasse son chemin. Pourtant, les besoins de financement sur l'axe fluvial ne manquent pas : équipements portuaires, achèvement des liaisons en cours, développement de la navigation touristique, prévention et protections contre les crues, aménagements de digues et d'écluses, augmentation des débits réservés dans le Rhône ancien... En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine et si elle ne juge pas opportun de respecter l'esprit de la loi du Rhône de 1921 qui destinait, en premier lieu, les crédits du Rhône à un aménagement global du territoire lié au fleuve Rhône et au service des riverains.