Question écrite n° 59200 :
fêtes foraines

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des membres du Syndicat national des industriels forains concernant la mise en oeuvre d'un texte de loi qui favoriserait la concertation entre leurs organismes professionnels et les maires de France sur l'organisation des manifestations foraines. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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