Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans le département de l'Aude par les adolescents issus des instituts médico-éducatifs (IME) lors de leur intégration dans le milieu ordinaire du travail. En effet, la mission essentielle des IME, établissements à prix de journée accueillant des jeunes handicapés, est de permettre, chaque fois que cela est possible, l'intégration des adolescents qu'ils ont formés dans le milieu ordinaire du travail. C'est le gage de leur réussite. Les outils indispensables qu'ils ont à leur disposition sont, notamment, les stages en entreprises ou la prise en charge par le Centre de formation d'apprenti spécialisé (CFAS). Or ces deux outils, pour être efficaces, ne peuvent fonctionner valablement qu'avec l'aide, le soutien et l'accompagnement du sujet par la structure de formation initiale qu'est l'IME pour le volet professionnel, mais également dans le domaine social et psychologique. Ce qui demande aux IME un investissement important tant en moyens de fonctionnement qu'en personnel. L'incohérence vient du fait que l'assurance maladie refuse, dans ce cadre précis, de verser le prix de journée, arguant du fait que ces jeunes sont dans ces situations intermédiaires, pourtant inscrites dans les projets de l'établissement, et qu'ils n'en dépendent donc plus. Il précise que ces établissements font preuve de responsabilité puisqu'ils ne facturent dans ce cas qu'un pourcentage de prix de journée, environ 20 %, correspondant au service rendu, et non la totalité, à savoir sept jours sur sept. Il souligne donc les contradictions incompréhensibles de la sécurité sociale qui, après avoir pris en charge un jeune en difficulté parfois pendant plus de quinze ans en réglant notamment la totalité du prix de journée, se désengage au moment crucial où le jeune peut réussir et atteindre l'objectif fixé d'intégration. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions, hautement souhaitables, qu'elle compte prendre, pour que cette situation ne perdure pas et que la politique d'intégration en faveur de ces adolescents puisse prendre un nouvel essor et donner sa pleine mesure.