Réponse publiée le 9 mars 1998

La création d'une filière animation a été consacrée par la publication de trois décrets du 31 mai 1997 mettant en place trois cadres d'emplois, un de catégorie B : animateurs territoriaux et deux de catégorie C : agents et adjoints territoriaux d'animation. S'agissant de l'absence d'un cadre d'emplois de catégorie A, une réflexion a été ouverte, dès la fin de l'année 1996, à la demande notamment du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, afin d'offrir un débouché, dans cette catégorie, aux agents oeuvrant dans le secteur de l'animation. Au terme de la concertation menée sur ce point particulier, des propositions d'achèvement de la construction statutaire concernant cette filière, sont actuellement en cours d'élaboration. Elles pourraient se traduire par la création d'une quatrième spécialité « animation » dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de façon à permettre aux collectivités locales et à leurs établissements de recruter des fonctionnaires à tous les niveaux de compétence dont ils ont besoin. Une autre source d'interrogation quant à la mise en place de cette filière résulte du fait que dans l'état actuel des textes, les statuts particuliers n'ont pas pris en compte les professionnels de l'animation détenant des titres ou diplômes d'un niveau supérieur au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP). Sur cette question, une réflexion est actuellement en cours, en liaison avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés. S'agissant, enfin, de la situation des personnels recrutés par des associations relevant de la loi de 1901, le fait que ces associations soient intervenues pour le compte des collectivités locales, ne suffit pas en soi à requalifier les contrats de travail des personnels de l'association en contrats de droit public. Ils ne peuvent dès lors prétendre aux mesures prévues au titre de la constitution initiale des cadres d'emplois de la filière animation. En revanche, ces personnels peuvent être recrutés dans le cadre des modalités de droit commun prévues par les statuts particuliers. A cet égard, il est important de souligner que dans la logique de la professionnalisation des personnels oeuvrant dans ce secteur, le recrutement par concours externe s'opère par concours sur titres avec une seule épreuve d'entretien (pour l'accès aux cadres d'emplois d'animateurs et d'adjoints d'animation). En tout état de cause, un agent qui ne posséderait aucun diplôme conserve toutefois la possibilité d'être recruté directement et sans condition de diplôme ni d'ancienneté comme agent d'animation puis de bénéficier par la suite des dispositions permettant l'accès aux autres cadres d'emplois de catégories supérieures, par la voie des concours internes ou de la promotion interne. Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports réfléchit actuellement à la mise en place d'une procédure de validation des acquis professionnels dans le cadre de l'obtention des diplômes qu'il délivre dans le secteur de l'animation.