Question écrite n° 59272 :
Légion d'honneur

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité qu'il y aurait de majorer les contingents de croix de chevalier de la Légion d'honneur afin de permettre de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Force est de constater en effet que, faute de contingents suffisants, de nombreux combattants de ce conflit, particulièrement valeureux, sont toujours dans l'attente de la reconnaissance de leurs mérites à travers une distinction dans notre premier ordre national. Il lui rappelle que les anciens combattants de la Première Guerre mondiale ont bénéficié de dispositions spécifiques en la matière : décret n° 72-924 du 6 octobre 1972 par lequel les contingents mis à la disposition du ministre de la défense pour les personnels militaires ont été « majorés de 1 500 croix chevalier (...) afin de permettre la récompense d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 (...) ». Ces dispositions ont été renforcées par le décret n° 74-1045 du 6 décembre 1974 qui a majoré de 2 500 le nombre de croix de chevalier. Il lui demande donc si, comme cela paraît hautement souhaitable, il envisage de proposer que le contingent de croix de chevalier mis à la disposition du ministre de la défense soit sensiblement majoré afin de permettre la récompense d'un plus grand nombre d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale méritants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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